Les critères de fixation de l'honoraire d'un avocat sont notamment : la difficulté de l'affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l'avocat, les frais qu'il expose.
Vacation horaire
Notre cabinet facture, en principe, sur la base d'une vacation horaire déterminée dès le 1er entretien avec le client. Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire.
A la fin du dossier, nos honoraires résulteront d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire préalablement fixé.
Lors du traitement de votre dossier, vous serez informés régulièrement du temps consacré à votre affaire et du montant qui vous sera facturé.
Honoraire de résultat
En France, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu'en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdite. Il est toutefois possible de convenir d'un honoraire « de résultat », en complément de la vacation horaire, qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.
L'honoraire de résultat prévu par notre cabinet s'élève en principe à 10 % du gain ou de l'économie réalisé, avec dégressivité du pourcentage en fonction du montant économisé.
Abonnement
Dans le cadre d'un suivi régulier de votre entreprise, nous pourrons vous proposer de conclure une mission d'assistance annuelle.