Quelques mesures prévues par le projet...
- L'impôt sur le revenu devrait être prélevé à la source à compter du 1er janvier 2018.
- La réduction d'impôt "Pinel" et le crédit d'impôt pour la transition énergétique seraient prorogés jusqu'au 31 décembre 2017.
- Le dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux en faveur des jeunes entreprises innovantes devrait être prorogé jusqu'au 31 décembre 2019.
La baisse du taux d'impôt sur les sociétés pour les PME avait déjà été annoncé par Manuel Valls en août.